Mentions légales
Mentions légales – CGU
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site avant de parcourir ses pages. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://rhinocc.fr sont :
STRUCTURE ÉDITRICE DU SITE
Raison sociale : Réseau et Hub pour l’Inclusion Numérique en Occitanie
Forme juridique : Consortium
Activité : structure territoriale d’appui aux acteurs de l’inclusion numérique.
Adresse siège social : Association La Mêlée, 27 rue d’Aubuisson 31000 Toulouse
Date de création : 14/10/2019
Adresse de courriel électronique : contact@rhinocc.fr
Responsable éditorial : Edouard Forzy et Louis Salguiero
Site web : https://rhinocc.fr/
HÉBERGEMENT
Dénomination : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007
Site web : http://www.ovh.com
DÉVELOPPEMENT
Conception et développement : Léa SEMIRAMOTH
Design : Jordan SOUCHEZ
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Tout est mis en oeuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la structure, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La structure n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Reproduction sur support papier
La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée pour un usage pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– citation explicite de RHINOCC pour les documents propres, et les autres sources spécifiées dans le site pour les documents autres que RHINOCC et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou d’une partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://www.rhinocc.fr/) ou autres sources spécifiées dans le site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Cookies
Le site https://www.rhinocc.fr/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Aucune partie n’est accessible sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Le site https://www.rhinocc.fr/ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La structure ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateur·trice·s, les abonné·e·s et les visiteur·euse·s du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la structure.
Dans l’hypothèse où un·e internaute prévoirait de mettre en place un hyperlien en direction du site https://www.rhinocc.fr/, il lui appartiendra d’en faire part à la structure via le formulaire de contact. La structure se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
SERVICES FOURNIS
L’ensemble des activités de la structure ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.rhinocc.fr/.
La structure s’efforce de fournir sur le site https://www.rhinocc.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur·trice et sous sa seule responsabilité. En conséquence, RHINOCC ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur·trice ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur·trice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la structure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site https://www.rhinocc.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont libres d’utilisation, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres structures partenaires.
LITIGES
Les présentes conditions du site https://www.rhinocc.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la structure. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.rhinocc.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.rhinocc.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Rhinocc ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.rhinocc.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.rhinocc.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rhinocc.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rhinocc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.rhinocc.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.