Les collectivités territoriales et l’inclusion numérique : les leviers d’action

Les collectivités territoriales et l’inclusion numérique : les leviers d’action

Annoncée en 2018, la Stratégie Nationale pour l’inclusion numérique s’appuie principalement sur les collectivités territoriales comme acteurs. Elles ont pour mission de réduire les inégalités territoriales en matière d’inclusion numérique en agissant sur leur territoire. Pour cela, le gouvernement a mobilisé de nombreux dispositifs et leviers financiers. L’objet de cet article consiste à dresser un panorama des leviers d’action accessibles exclusivement et/ou notamment aux collectivités locales, tout en faisant état de leur degré de développement.

Elaborer une stratégie pour l’inclusion numérique à l’échelle locale

  1. Les Schémas Départementaux pour l’Inclusion Numérique (SDIN)

Le gouvernement soutient l’élaboration de schémas départementaux d’inclusion numérique aux Conseils Départementaux. Ce schéma départemental a pour vocation d’identifier les acteurs de l’accompagnement et de la formation au numérique présents dans un département donné et les besoins les plus urgents en matière d’inclusion numérique sur ce territoire. Dans une seconde phase, le schéma consiste à déployer un plan d’action proposant des solutions opérationnelles, de concert avec les acteurs privés, opérateurs sociaux, institutions et associations des territoires. 

Annoncé en 2017, l’ancien Secrétaire chargé du Numérique, Mounir Majhoubi, avançait l’objectif de départ : « Il faut que nous arrivions à avoir dans chaque département un schéma qui identifie le type de public exclu du numérique et l’offre d’accompagnement présente sur le territoire ».

Depuis, un certain nombre de Conseils Départementaux ont lancé la construction de leur propre schéma pour l’inclusion numérique. C’est notamment le cas pour les départements du Doubs, des Pyrénées-Atlantiques et du Lot-et-Garonne. Le Conseil départemental du Tarn-et-Garonne travaille actuellement sur le sien dont l’aboutissement est prévu pour 2021. 

Les déploiements de ces SDIN viennent s’inscrire en complémentarité du SDTAN (Schéma directeur territorial d’aménagement numérique), du SDUN (Schéma départemental des usages numériques) et SDAASP (Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public). 

Dans un rapport publié en 2018, France Stratégie estime les retombées d’une meilleure autonomie numérique des citoyens : « Un plan visant l’objectif d’une meilleure maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être ».

        2. Les Réseaux d’Initiative Publique (RIP)

Les collectivités des territoires ruraux peuvent déployer des Réseaux d’Initiative Publique, à minima à l’échelle départementale, dans le cadre du plan France Très Haut Débit. Ces RIP correspondent à des réseaux internet public à très haut débit (fibre optique) au service des particuliers et entreprises, dont le déploiement est réalisé par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet. Pour financer leur déploiement, les collectivités peuvent s’appuyer sur deux types de ressources : les recettes d’exploitation et cofinancement issus de la commercialisation des réseaux, et des subventions publiques proposées par l’Etat. Pour obtenir ce soutien financier, chaque collectivité doit déposer un dossier de projet de réseaux d’initiative publique, associant des experts publics et privés, locaux et nationaux au Comité de concertation France Très Haut Débit. 

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avance 463 projets de RIP déclarés à ce jour.  

Le Pass Numérique placé sous initiative des collectivités territoriales

Le Pass Numérique correspond à un dispositif National placé sous l’initiative des collectivités territoriales. Suite aux appels à projets de 2019 et 2020 lancés par le gouvernement, environ 2 millions de pass numériques sont en cours de déploiement suite à l’engagement financier de 87 collectivités pour un montant total de 22 millions d’euros sur tout le territoire national. 400 000 personnes sont actuellement bénéficiaires de ces pass. 

Il s’agit d’un carnet de chèques d’une valeur unitaire de 10 €, qui permet à ses bénéficiaires de s’inscrire gratuitement à des ateliers d’accompagnement et/ou formation au numérique dans des lieux préalablement qualifiés #APTIC (Fablab, espaces publics numériques, tiers lieux …) ; en échange, la structure de formation est rémunérée par la valeur de ces pass numériques, qui elle-même est prise en charge totalement ou partiellement par un commanditaire auprès de l’agence APTIC. La distribution des pass numérique s’opère dans des lieux d’accueil publics (guichets de services publics, organismes sociaux ou associatifs …). Les structures désireuses d’intégrer le fonctionnement de ce dispositif peuvent formuler une demande de labellisation APTIC directement sur le site internet de l’agence.

Des opportunités de labellisation pour l’inclusion numérique

  1. Label «Numérique inclusif»

Les collectivités locales peuvent demander une labellisation «Numérique inclusif» de leurs dispositifs déployés en faveur de l’inclusion numérique. L’arrêté du 26 mars 2019 définit les objectifs de ce label

  • « Identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population ».
  • « Garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables, dans un contexte de dématérialisation des services publics et de numérisation de la société ».
  • « Ces dispositifs doivent contribuer à favoriser l’accès et la réinsertion de ces publics vulnérables au marché de l’emploi [à travers une montée en compétences ]»

Ainsi les dispositifs des collectivités candidates devront répondre aux critères suivants :

  • “Mise en relation des publics éloignés du numérique et des lieux de médiation numérique”.
  • “Participation à la consolidation économique du secteur de la médiation numérique”.
  • “Proposition d’un moyen physique de cibler les publics éloignés et leur permettre de payer les services rendus”.

De plus, la Mission Société Numérique partage régulièrement les dispositifs ayant obtenu la labellisation sur son site internet en tant que ressources communes. Cela nécessite que les outils des collectivités comprennent des logiciels libres et ouverts, un contenu intellectuel et une documentation sous licence creative commons (ou licence équivalente).

        2. Label « Territoires d’Action de Numérique Inclusif» (TANI)

Les collectivités ont également la possibilité de candidater au label « Territoires d’action de numérique inclusif». Déployé sous forme de vagues d’appels à manifestation, ce label est dédié exclusivement aux collectivités territoriales. Les lauréats bénéficient d’un accompagnement et d’un outillage de la Mission Société Numérique dans l’élaboration de leurs stratégies numériques et déploiement d’initiatives locales. L’accompagnement se fait notamment dans la mise en réseaux, dans la coordination avec d’autres territoires et dans l’expérimentations des outils et initiatives en cours de développement. 

Actuellement 20 territoires ont acquis le label TANI.

        3. Devenir une des 300 «Fabriques de Territoire» horizon 2022

Les collectivités territoriales peuvent devenir une structure porteuse du développement d’un ou plusieurs tiers-lieux en candidatant aux Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) des «Fabriques de Territoire»

Depuis juillet 2019, le gouvernement lance des vagues successives d’AMI afin de soutenir le développement de tiers-lieux dans le cadre du projet interministériel « Nouveaux lieux, nouveaux liens ». D’ici 2022, l’objectif consiste à identifier 300 projets de développement de tiers-lieux dont 150 situés hors des grands centres urbains, 150 dans des quartiers prioritaires de la ville et parmi lesquels 30 correspondent à des projets de tiers-lieux numériques. Sur le plan financier, l’Etat prévoit une enveloppe de 45 millions pour le développement des 300 fabriques de territoire : de 75 000 à 150 000 € sur 3 ans  par projet (50 000€ maximum par an), afin de laisser le temps aux structures lauréates de construire un modèle économique pérenne.

La Mission Société Numérique a répertorié les 170 fabriques de territoires lauréates actuels sur son site internet (lien). 

Les collectivités désireuses de devenir une fabrique de territoire peuvent déposer leur dossier auprès de l’ANCT (lien). Les dates de clôture des prochains vagues d’AMI sont les suivantes :

  • 30 mars 2021
  • 30 juin 2021
  • 30 septembre 2021

Plusieurs leviers financiers en faveur des collectivités locales

Pour mettre en place des dispositifs en faveur de l’inclusion numérique, les collectivités locales peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers financiers. La nature de ces fonds est très diversifiée entre appels à projet, dispositifs européens, nationaux, régionaux, départementaux, communaux, préfectoraux (…). De plus, les collectivités ont également la possibilité de contacter leur HUB régional respectif, ayant notamment pour mission d’identifier des sources de financement et accompagner des levées de fonds. 

La Mission Société Numérique dresse un panorama des modalités de financements  mobilisables par les collectivités :

De même, La Mednum BFC propose sur son site internet un recensement exhaustif des leviers financiers pour l’inclusion numérique (lien)

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