Le Rapport contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat, les 45 propositions.

“L’llectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique”.

Le 17 septembre 2020, le sénateur gersois Ramond Vall a publié un rapport d’information sur l’illectronisme et l’inclusion numérique en France. Ce rapport souligne que “l’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique”, suite à 3 mois d’investigation, 31 auditions, 4 tables rondes ainsi que des déplacements au Hub pour l’inclusion numérique RhinOcc et la communauté d’agglomération Sicoval en Occitanie.

Un diagnostic général est dégagé : “14 millions de Français ne maîtrisent pas le numérique et près d’un Français sur deux n’est pas à l’aise”.

Le rapport sénatorial définit l’inclusion numérique ainsi comme l’une des priorités nationales des pouvoirs publics pour les prochaines années, et ce en tirant plusieurs constats alarmants :

  • La dématérialisation générale des services publics prévue pour 2022 laisse de côté 3 Français sur 5, incapables de réaliser des démarches administratives en ligne.”
  • La numérisation des enseignements scolaires en période de crise sanitaire a éclairé de nombreuses inégalités numériques côté enseignants et élèves (carence d’équipements informatiques, manque de compétences numériques …).
  • La demande croissante de compétences numériques dans les offres d’emploi. Or en parallèle, 12 % des demandeurs d’emploi ne maîtrisent le numérique. De plus, la période de confinement a révélé que 5 millions de salariés connaissent des difficultés face aux usages du numérique.

En conséquence, ces travaux préconisent la mise en place d’une “politique ambitieuse d’inclusion numérique”, articulée autour de 7 axes :

  • Axe n°1 > Recenser plus en précision le phénomène d’exclusion numérique sur le territoire : renouvellement plus régulière des enquêtes (INSEE) sur le sujet, analyses des besoins numériques en période de confinement, élaboration d’un référentiel commun et généralisation des cartographies locales.
  • Axe n°2 > Opérer le passage d’une logique 100 % dématérialisation à la logique 100 % accessibilité des services publics : tout service dématérialisé doit être accompagné d’un accès physique ou/et téléphonique, reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les personnes dans leurs démarches administratives, pérennisation de la plateforme téléphonique “Solidarité numérique”…
  • Axe n°3 > Promouvoir l’enjeu d’inclusion numérique comme une priorité nationale : consolider un fonds de lutte contre l’exclusion numérique à l’aide notamment d’une mobilisation de 1 milliards d’euros.
  • Axe n°4 > Développer la filière de la médiation numérique en France : professionnaliser et créer institutionnellement une meilleure reconnaissance de la filière, ainsi qu’augmenter la qualité de l’offre de médiation numérique.
  • Axe n°5 > Lutter contre l’exclusion numérique lié au coût : un nouveau dispositif “chèque-équipement” pourrait voir le jour à titre expérimental, en complément du Pass Numérique.  Ce chèque permettrait aux ménages à faible revenus d’acheter ou louer du matériel informatique (de préférence reconditionné).
  • Axe n°6 > Bâtir une “Éducation nationale 2.0” contre l’illectronisme : suite à la période de confinement et l’enseignement en ligne, il paraît urgent de recenser les difficultés numériques rencontrées à la fois par les élèves et enseignants, puis de les analyser afin de penser des solutions adaptées.
  • Axe n°7 > Resserrer les liens entre le numérique et les salariés : dans une économie de plus en plus numérisée, le numérique devient une condition (et non plus une option) du développement des entreprises et de leur survie dans le temps. Ainsi, le rapport prône une aide d’amortissement aux frais de formations numériques dédiées aux salariés et dirigeants des PME et TPE. Chaque achat de matériel informatique doit pouvoir être accompagné d’une formation adaptée  afin de permettre leur efficacité.

Parmi les 45 propositions, ci-dessous quelques propositions qui recommandent des changements structurels :

  • Une demande de mobilisation de 1 milliards d’euros pour l’inclusion numérique : le rapport préconise un investissement d’un milliards d’euros pour l’inclusion numérique d’ici 2022, soit un montant quatre fois supérieur à celui consacré dans le plan de relance gouvernemental annoncé début septembre dernier (250 millions d’euros).
  • La qualification de l’inclusion numérique comme un service d’intérêt général et économique (SIEG).
  • Le déploiement des Hubs et des Pass numériques à l’ensemble du territoire national à horizon 2022 : dans ce cadre, un renforcement des moyens des Hubs territoriaux est nécessaire, notamment pour venir en appui des collectivités dans le déploiement des Pass.
  • La structuration d’une “véritable filière professionnelle de la médiation numérique” dans l’Hexagone : cette priorité comprend entre autres la création d’un baccalauréat professionnel “médiation numérique” et le déploiement du Pass numérique dans tous les guichets des opérateurs sociaux.
  • L’extension du droit à la connexion à internet sur l’ensemble du territoire :  introduite en 2017 et expérimentée sur trois départements, ce droit garantie à tous un accès gratuit à internet pour l’exercice des droits civiques et sociaux.
  • Formation obligatoire du corps pédagogique aux outils numériques :  il est recommandé de mettre en place une formation obligatoire aux outils du numérique pour le corps pédagogique de l’enseignement primaire, secondaire et universitaire.
  • L’intégration de l’inclusion numérique dans la RSE des entreprises : dans le champ des entreprises, il paraît nécessaire d’intégrer la thématique de l’inclusion numérique dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (norme ISO 26 000). De plus, le Rapport recommande de considérer la question de l’équipement informatique ainsi que la formation des salariés aux usages du numérique. Les TPE, PME, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs souffrent particulièrement de l’exclusion numérique.

Au regard de la pandémie mondiale et la forte dynamique des innovations technologiques, la numérisation de la société française devient un phénomène sociétal et l’affaire de tous.

Pour accéder directement au rapport cliquez ici

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